Mentions légales

      1. Accueil  - 
      2. Mentions légales
      1. Présentation du site.

      En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site plazaplomberie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

      • Propriétaire : EURL Plaza Sébastien
      • Siège : 5, Impasse des pommiers en fleur – 14270 Mézidon Vallée d’Auge
      • Siren : 978985885
      • Siret : 97898588500018 (siège de l’entreprise)
      • TVA intracommunautaire : FR09978985885
      • Greffe : RCS Lisieux
      • Code NAF / APE : 4322A (travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux)
      • Forme juridique : EURL
      • Date d’immatriculation : 29/08/2023
      • Responsable publication : Jean-Yves LEDUC – webmaster[at]plazaplomberie.fr
      • Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

      2. Conditions générales d’utilisation du site et des services numériques proposés.

      L’utilisation du site plazaplomberie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site plazaplomberie.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

      Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’hébergeur, le webmaster ou le dirigeant, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

      Le site plazaplomberie.fr est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

      La politique en matière de protection des données déposées ou collectées sur le site plazaplomberie.fr est consultable ici.

      3. Description des services numériques fournis.

      Le site plazaplomberie.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société EURL Sébastien Plaza. La liste n’en est pour autant pas exhaustive et certaines prestations dispensées par EURL Sébastien Plaza peuvent être omises ou supprimées sans avis préalable.

      EURL Sébastien Plaza s’efforce de fournir sur le site plazaplomberie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

      Tous les informations indiquées sur le site plazaplomberie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site plazaplomberie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

      4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

      Le site plazaplomberie.fr utilise des technologies définies par de nombreux standards du web comme PHP, JavaScript, AJAX, et bien d’autres dont la sécurité dépendent uniquement de leurs standards respectifs.

      Plazaplomberie.fr, l’EURL Sébastien Plaza, ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder aux moyens d’un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site plazaplomberie.fr n’utilise à sa connaissance, pas de code malicieux et n’héberge aucun fichier pouvant porter atteinte au matériel de l’utilisateur.

      5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

      EURL Sébastien Plaza est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Dans le cas où vous constateriez un manquement à cette règle ou si vous souhaitez faire valoir vos droits à la propriété intellectuelle, merci de prendre contact avec nous via notre formulaire de contact.

      Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de EURL Sébastien Plaza.

      Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

      6. Limitations de responsabilité.

      EURL Sébastien Plaza ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site plazaplomberie.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

      EURL Sébastien Plaza ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site plazaplomberie.fr.

      Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. EURL Sébastien Plaza se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EURL Sébastien Plaza se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

      7. Gestion des données personnelles.

      En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

      A l’occasion de l’utilisation du site plazaplomberie.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site plazaplomberie.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, le navigateur utilisé, les dimensions de l’écran de l’utilisateur, le système d’exploitation utilisé, et ce, afin de permettre l’adaptation de la disposition du site au terminal de l’utilisateur.

      En tout état de cause EURL Sébastien Plaza ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site plazaplomberie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site plazaplomberie.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

      Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

      Aucune information personnelle de l’utilisateur du site plazaplomberie.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de EURL Sébastien Plaza et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site plazaplomberie.fr.

      Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

      Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

      8. Liens hypertextes et cookies

      Le site plazaplomberie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de EURL Sébastien Plaza. Cependant, EURL Sébastien Plaza n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

      La navigation sur le site plazaplomberie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Plus d’informations sur la politique du site plazaplomberie.fr sur la page consacrée au RGPD.

      Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur et plus particulièrement son navigateur pour refuser l’installation des cookies. ATTENTION, cette procédure varie en fonction des navigateurs, de leur version et de l’environnement utilisé (Windows, Linux/Unix, Apple, Android, …) :

      Sous MICROSOFT Edge/Internet Explorer : onglet outil > Options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies.

      Sous MOZILLA Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

      Sous APPLE Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

      Sous GOOGLE Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

      9. Droit applicable et attribution de juridiction.

      Tout litige en relation avec l’utilisation du site plazaplomberie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lisieux.

      10. Les principales lois concernées.

      Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

      Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

      11. Glossaire des termes utilisés.

      Utilisateur : Personne physique ou robot d’indexation navigant sur le site plazaplomberie.fr.

      Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

      RGPD : Règlement Générale sur la Protection des Données – est un texte réglementaire européen qui harmonise les règles de traitement des données à caractère personnel dans toute l’Union européenne.

      CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés – chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.